Terms of Sale

Conditions de vente

Les présentes conditions s'appliquent à tout achat effectué auprès de RESTO HUB (« RestoHub », « nous ») sur restohub.net, par soumission ou par téléphone. En passant une commande ou en acceptant une soumission, vous les acceptez.

Dernière mise à jour : octobre 2026

Prix et taxes

  • Tous les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes, sauf indication contraire.
  • Les taxes applicables (TPS/TVH, TVQ ou TVP) sont calculées selon l'adresse de livraison et indiquées séparément au paiement et sur votre facture.
  • Les prix et la disponibilité peuvent changer sans préavis. Si une erreur de prix ou de description est découverte après votre commande, nous communiquerons avec vous avant l'expédition, et vous pourrez annuler pour un remboursement complet.

Soumissions

  • Les soumissions sont valides 30 jours, sauf indication contraire sur la soumission.
  • Une soumission couvre seulement les articles, le transport et les services qui y sont indiqués. L'installation, la manutention et les travaux d'électricité, de gaz ou de plomberie sont inclus seulement s'ils figurent sur la soumission.

Commandes et paiement

  • Une commande est acceptée lorsque nous la confirmons par courriel. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, par exemple si un article n'est plus offert; tout paiement reçu est alors remboursé en entier.
  • Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf si votre soumission ou votre facture prévoit d'autres modalités.
  • Le financement par EconoLease est sujet à son approbation. Les commandes financées sont expédiées une fois le financement approuvé.

Livraison, propriété et risques

  • La livraison est décrite dans notre politique Livraison.
  • La propriété de l'équipement et les risques de perte vous sont transférés à la livraison à votre adresse, au moment de la signature.

Installation et codes

  • L'équipement commercial doit être installé et raccordé par des professionnels qualifiés (gaz, électricité, plomberie, ventilation), conformément aux codes locaux de prévention des incendies, du bâtiment et de salubrité. Vous êtes responsable de la préparation du lieu : accès, largeur des portes, services et permis.
  • Les garanties des fabricants peuvent exiger une installation par un professionnel.

Retours et garantie

Consultez nos politiques Retours et remboursements et Garantie.

Limitation de responsabilité

  • Dans la mesure permise par la loi, RestoHub n'est pas responsable des pertes indirectes, comme les pertes de profits, d'affaires ou de denrées. Notre responsabilité totale pour une commande se limite au montant payé pour cette commande.
  • Rien dans les présentes ne limite les droits que vous accordent les lois applicables en matière de protection du consommateur, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sauf si la loi de votre province en dispose autrement.

Nous joindre

Questions sur ces conditions : info@restohub.net ou Téléphone 514-500-0082.